SAINT MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 592 322. Elle est domiciliée 18 Che des Graves, 33450 Saint-Loubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DIDIER VAN DEN ZANDE, gérant.
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 494 592 322
- SIRET (siège)
- 494 592 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494592322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 592 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 18 CHE DES GRAVES, 33450, SAINT-LOUBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MICHEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017
FCUBE REAL ESTATE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maryvonne, Marie-Thérèse modification le 05 Décembre 2017 BRETEL
Associé · de décembre 2017 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif
494 592 322 00015 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4110D
- 33450 SAINT-LOUBESFermé
494 592 322 00023 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPIComptes annuels de SAINT MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : VAN DEN ZANDE Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DIDIER Christel modification le 06 Juin 2008 ; Associé : BRETEL Maryvonne, Marie-Thérèse modification le 05 Décembre 2017 ; Gérant non associé : VAN DEN ZANDE Didier en fonction le 05 Décembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DIDIER Christel modification le 06 Juin 2008Associé : VIZZAVONA Pascal. Associé gérant : BRETEL Maryvonne, Marie-Thérèse en fonction le 06 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 494 592 322. Le SIRET de son siège social est 494 592 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494592322.
Qui dirige SAINT MICHEL ?
SAINT MICHEL est dirigée par DIDIER VAN DEN ZANDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé 18 Che des Graves, 33450 Saint-Loubes.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.
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