SAINT MICHEL
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 451 160, SAINT MICHEL est une SARL créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 129 bd Saint Michel, 75005 Paris 5. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 498 451 160
- SIRET (siège)
- 498 451 160 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37498451160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 451 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 129 BD SAINT MICHEL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT MICHEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
498 451 160 00010 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPIConformité de SAINT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2011. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 498 451 160. Le SIRET de son siège social est 498 451 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498451160.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé 129 bd Saint Michel, 75005 Paris 5.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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