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SAINT MICHEL

Active
Siren519 685 838SCI54230 CHALIGNYCréée le 25 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 685 838. Elle est domiciliée 14 rue de Planterre, 54230 Chaligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FRANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
519 685 838
SIRET (siège)
519 685 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00519685838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 685 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
14 RUE DE PLANTERRE, 54230, CHALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition d'un immeuble sis 14 rue de Planterre 54230 - Chaligny administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

FF

FANNY FRANTZ

Autre

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

JF

JEAN FRANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

FF

FABRICE FRANTZ

Autre

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    519 685 838 00012 · ouvert le 13 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-12-13

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 519 685 838. Le SIRET de son siège social est 519 685 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00519685838.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par JEAN FRANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 14 rue de Planterre, 54230 Chaligny.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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