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SAINT-MICHEL

Active
Siren523 674 463SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 13 juillet 2010

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
5,0 k€

SAINT-MICHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 674 463. Son siège social est situé 4 Vc Lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora, 83160 La Valette-du-Var. SAINT-MICHEL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN-JACQUES GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-MICHEL

Dénomination
SAINT-MICHEL
SIREN
523 674 463
SIRET (siège)
523 674 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52523674463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 674 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
4 VC LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE VALGORA, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-MICHEL

Promotion immobilière marchand de biens Lotisseur Amenageur foncier

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Finances de SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-MICHEL

JG

JEAN-JACQUES GERARD

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SAINT-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    523 674 463 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAINT-MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SAINT-MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT-MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2019. Clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT-MICHEL est 523 674 463. Le SIRET de son siège social est 523 674 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523674463.

Qui dirige SAINT-MICHEL ?

SAINT-MICHEL est dirigée par JEAN-JACQUES GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SAINT-MICHEL est situé 4 Vc Lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora, 83160 La Valette-du-Var.

SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT-MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.