SAINT-MICHEL
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
SAINT-MICHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 674 463. Son siège social est situé 4 Vc Lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora, 83160 La Valette-du-Var. SAINT-MICHEL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN-JACQUES GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT-MICHEL
- SIREN
- 523 674 463
- SIRET (siège)
- 523 674 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52523674463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 674 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 juillet 2010
- Siège social
- 4 VC LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE VALGORA, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-MICHEL
Promotion immobilière marchand de biens Lotisseur Amenageur foncier
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Finances de SAINT-MICHEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MICHEL
INSEEÉtablissements de SAINT-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
523 674 463 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAINT-MICHEL
INPIConformité de SAINT-MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT-MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2019. Clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2010
Questions fréquentes sur SAINT-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT-MICHEL est 523 674 463. Le SIRET de son siège social est 523 674 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523674463.
Qui dirige SAINT-MICHEL ?
SAINT-MICHEL est dirigée par JEAN-JACQUES GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT-MICHEL ?
Le siège social de SAINT-MICHEL est situé 4 Vc Lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora, 83160 La Valette-du-Var.
SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT-MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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