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SAINT MICHEL

Active
Siren535 234 520SCI72160 THORIGNE-SUR-DUECréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 234 520. Elle est domiciliée 19 rue de Saint Michel, 72160 Thorigne-sur-Due. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL RUBAT DU MERAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
535 234 520
SIRET (siège)
535 234 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07535234520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 234 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
19 RUE DE SAINT MICHEL, 72160, THORIGNE-SUR-DUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

RR

RAPHAEL RUBAT DU MERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

T

THM

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72160 THORIGNE-SUR-DUESiègeFermé

    535 234 520 00018 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 535 234 520. Le SIRET de son siège social est 535 234 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535234520.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par RAPHAEL RUBAT DU MERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 19 rue de Saint Michel, 72160 Thorigne-sur-Due.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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