SAINT MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MICHEL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 909 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Liliums, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE YANE, président de sas.
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 920 909 520
- SIRET (siège)
- 920 909 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83920909520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 909 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 18 RUE DES LILIUMS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MICHEL
prise de participations directement ou indirectement dans le capital de toutes sociétés
Finances de SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
920 909 520 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPIComptes annuels de SAINT MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53878
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01703
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01858
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00718
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00995
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00088
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07890
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00258
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/08118
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03589
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081958
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00015
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/11008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00436
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06565
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00010
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 août 2024 · N° 22/01394
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01230
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03394
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00881
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/08269
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/15799
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/07647
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01846
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/03156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-11.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-27.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-21.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-12.743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/13241
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/16666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-43.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 04-17.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-11.477
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-15.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-42.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-15.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 99-46.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-22.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 00-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 00-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 96-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-17.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-16.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-10.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-13.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-19.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-17.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-20.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-42.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-46.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-16.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 94-14.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-17.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-44.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-45.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-13.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-70.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-13.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-16.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 83-70.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 84-70.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 83-70.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-43.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.250
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Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACCQuestions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 920 909 520. Le SIRET de son siège social est 920 909 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920909520.
Qui dirige SAINT MICHEL ?
SAINT MICHEL est dirigée par ESTELLE YANE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé 18 rue des Liliums, 95500 Gonesse.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.
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