SAINT MICHEL DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 362 368, SAINT MICHEL DECO est une SARL créée le 18 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SAINT MICHEL DECO
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL DECO
- SIREN
- 513 362 368
- SIRET (siège)
- 513 362 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74513362368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 362 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 59 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT MICHEL DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT MICHEL DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
513 362 368 00013 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAINT MICHEL DECO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT MICHEL DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Zekmout nom d'usage Antoiniat Saadia pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT MICHEL DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MICHEL DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Zekmout nom d'usage Antoiniat Saadia pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-05-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL DECO
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL DECO ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL DECO est 513 362 368. Le SIRET de son siège social est 513 362 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513362368.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL DECO ?
Le siège social de SAINT MICHEL DECO est situé 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
SAINT MICHEL DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MICHEL DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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