SAINT MIHIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT MIHIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 925 263. Elle est domiciliée 3 Rte de Rumont, 55000 Erize-Saint-Dizier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS LEROY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MIHIEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MIHIEL
- SIREN
- 752 925 263
- SIRET (siège)
- 752 925 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45752925263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 925 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 3 RTE DE RUMONT, 55000, ERIZE-SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MIHIEL
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SAINT MIHIEL
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INSEEÉtablissements de SAINT MIHIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 ERIZE-SAINT-DIZIERSiègeActif
752 925 263 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MIHIEL
INPIConformité de SAINT MIHIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MIHIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MIHIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-10.035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-19.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-20.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.452
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.211
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-10.037
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.007
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MIHIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MIHIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur SAINT MIHIEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MIHIEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MIHIEL est 752 925 263. Le SIRET de son siège social est 752 925 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752925263.
Qui dirige SAINT MIHIEL ?
SAINT MIHIEL est dirigée par REGIS LEROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MIHIEL ?
Le siège social de SAINT MIHIEL est situé 3 Rte de Rumont, 55000 Erize-Saint-Dizier.
SAINT MIHIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MIHIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MIHIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MIHIEL.
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