SAINT-NECTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-NECTAIRE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 509 927. Elle est domiciliée 20 RUE Du Foyer, 19270 Donzenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marina KHOUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-NECTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINT-NECTAIRE
- SIREN
- 992 509 927
- SIRET (siège)
- 992 509 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42992509927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 509 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 20 RUE Du Foyer, 19270, Donzenac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-NECTAIRE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance ; La construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tous droits et biens immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, ainsi que de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; Plus généralement, l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou toute autre forme des biens appartenant à la société et la réalisation de toutes opérations financières de caractère purement civil et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, avec ou sans prise d'hypothèque sur le ou les immeubles ; L'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SAINT-NECTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-NECTAIRE
INSEEÉtablissements de SAINT-NECTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DonzenacSiègeActif
992 509 927 00016 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-NECTAIRE
INPIComptes annuels de SAINT-NECTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-NECTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-NECTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-NECTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-NECTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021006969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-10.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-NECTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-NECTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAINT-NECTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-NECTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINT-NECTAIRE est 992 509 927. Le SIRET de son siège social est 992 509 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42992509927.
Qui dirige SAINT-NECTAIRE ?
SAINT-NECTAIRE est dirigée par Marina KHOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-NECTAIRE ?
Le siège social de SAINT-NECTAIRE est situé 20 RUE Du Foyer, 19270 Donzenac.
SAINT-NECTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-NECTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-NECTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-NECTAIRE.
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