SAINT NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2015, identifiée par le SIREN 497 519 827. Son siège social est situé 92 RUE DE LA PLACE NOTRE DAME Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE DUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SAINT NICOLAS
- SIREN
- 497 519 827
- SIRET (siège)
- 497 519 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497519827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 519 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- 92 RUE DE LA PLACE NOTRE DAME Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT NICOLAS
Acquistion gestion location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT NICOLAS
INSEEÉtablissements de SAINT NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
497 519 827 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 28270 RUEIL-LA-GADELIEREFermé
497 519 827 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT NICOLAS
INPIComptes annuels de SAINT NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MINOTTI Claude Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBERT Claudine Marcelle Gérant Associé indéfiniment responsable : MINOTTI Lionel
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SAINT NICOLAS est 497 519 827. Le SIRET de son siège social est 497 519 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497519827.
Qui dirige SAINT NICOLAS ?
SAINT NICOLAS est dirigée par CLAUDINE DUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SAINT NICOLAS est situé 92 RUE DE LA PLACE NOTRE DAME Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT NICOLAS.
Entreprises similaires
Même activité à Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI D'AVRE ET D'ITON27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- LA VIRALIERE27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI SAINTE FOY27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- LADIVINE27160 Verneuil d'Avre et d'Iton
- VAL INVEST27160 Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI RACHEL RAULT27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI IMEA 2P27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI EAIM3P27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- ELOGATHE 7427130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- SCI GABRIELLE27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verneuil d'Avre et d'Iton
Entreprises du même secteur à Verneuil d'Avre et d'Iton
Entreprises à Verneuil d'Avre et d'Iton
Toutes les entreprises à Verneuil d'Avre et d'Iton
