SAINT OUEN 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAINT OUEN 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 665 581. Elle est domiciliée 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SAINT OUEN 2
INSEE- Dénomination
- SAINT OUEN 2
- SIREN
- 981 665 581
- SIRET (siège)
- 981 665 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28981665581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 665 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT OUEN 2
L acquisition à Saint Ouen Sur Seine 93400 6 rue Adrien Meslier d une parcelle de terrain d une superficie de 627m2 environ cadastrée numéro G8 ou toutes parcelles conjointes ou limitrophes La construction d un ensemble immobilier à usage principal de logements neufs avec emplacements de stationnements La vente dudit ensemble immobilier soit en totalité soit par fraction en l état futur d achèvement à terme ou après terminaison Accessoirement l exploitation par voie de location du ou des immeubles compris dans ledit ensemble immobilier L obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de SAINT OUEN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT OUEN 2
INSEECONSTRUCTA PROMOTION
Gérant
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
MSC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
CONSTRUCTA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SAINT OUEN 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
981 665 581 00014 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT OUEN 2
INPIComptes annuels de SAINT OUEN 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT OUEN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT OUEN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT OUEN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT OUEN 2. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-18.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT OUEN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT OUEN 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-16
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAINT OUEN 2
Quel est le numéro SIREN de SAINT OUEN 2 ?
Le numéro SIREN de SAINT OUEN 2 est 981 665 581. Le SIRET de son siège social est 981 665 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981665581.
Qui dirige SAINT OUEN 2 ?
SAINT OUEN 2 est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT OUEN 2 ?
Le siège social de SAINT OUEN 2 est situé 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris.
SAINT OUEN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT OUEN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT OUEN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT OUEN 2.
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