SAINT PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT PALAIS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 701 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Potier, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MARTRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT PALAIS
INSEE- Dénomination
- SAINT PALAIS
- SIREN
- 830 701 959
- SIRET (siège)
- 830 701 959 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28830701959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 701 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2017
- Siège social
- 33 RUE DU POTIER, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PALAIS
Acquisition, construction, aménagement tous biens immeubles.
Finances de SAINT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SAINT PALAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
830 701 959 00033 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
830 701 959 00017 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
830 701 959 00025 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PALAIS
INPIComptes annuels de SAINT PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/34770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/18232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006991
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024005577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PALAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : MARTRET Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : MARTRET Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-09
- création
Date d'effet : 05 juillet 2017
Questions fréquentes sur SAINT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT PALAIS ?
Le numéro SIREN de SAINT PALAIS est 830 701 959. Le SIRET de son siège social est 830 701 959 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830701959.
Qui dirige SAINT PALAIS ?
SAINT PALAIS est dirigée par MICHEL MARTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PALAIS ?
Le siège social de SAINT PALAIS est situé 33 rue du Potier, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SAINT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PALAIS.
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