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SAINT-PALAIS

Active
Siren901 386 532SCI24520 Cours-de-PileCréée le 13 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAINT-PALAIS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 386 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 RTE de Migay, 24520 Cours-de-Pile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-PALAIS

Dénomination
SAINT-PALAIS
SIREN
901 386 532
SIRET (siège)
901 386 532 00039
N° TVA intracommunautaire
FR10901386532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 386 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
445 RTE de Migay, 24520, Cours-de-Pile
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAINT-PALAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous titres de participation, de valeurs mobilières ou de placement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. La mise à disposition à titre gratuit du ou des biens immobiliers détenus par la société à ses associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT-PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-PALAIS

SF

STEPHANIE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

CR

CHRISTIAN RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SAINT-PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24520 Cours-de-PileSiègeActif

    901 386 532 00039 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    901 386 532 00013 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-PALAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAINT-PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-01-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur SAINT-PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SAINT-PALAIS ?

Le numéro SIREN de SAINT-PALAIS est 901 386 532. Le SIRET de son siège social est 901 386 532 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10901386532.

Qui dirige SAINT-PALAIS ?

SAINT-PALAIS est dirigée par STEPHANIE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-PALAIS ?

Le siège social de SAINT-PALAIS est situé 445 RTE de Migay, 24520 Cours-de-Pile.

SAINT-PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-PALAIS.

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