SAINT PANCRACE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SAINT PANCRACE est une société civile immatriculée le 5 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 000 856. Elle est domiciliée 141 Che de Moreland, 04150 La Rochegiron. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GHISLAINE BESSOLO, gérant.
Fiche d'identité de SAINT PANCRACE
INSEE- Dénomination
- SAINT PANCRACE
- SIREN
- 401 000 856
- SIRET (siège)
- 401 000 856 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401000856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 000 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- 141 CHE DE MORELAND, 04150, LA ROCHEGIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PANCRACE
Exploitation agricole.
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Finances de SAINT PANCRACE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PANCRACE
INSEEÉtablissements de SAINT PANCRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04150 LA ROCHEGIRONSiègeActif
401 000 856 00021 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
- 04150 LA ROCHEGIRONFermé
401 000 856 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SAINT PANCRACE
INPIConformité de SAINT PANCRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PANCRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PANCRACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-18.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PANCRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT PANCRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur SAINT PANCRACE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PANCRACE ?
Le numéro SIREN de SAINT PANCRACE est 401 000 856. Le SIRET de son siège social est 401 000 856 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401000856.
Qui dirige SAINT PANCRACE ?
SAINT PANCRACE est dirigée par GHISLAINE BESSOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PANCRACE ?
Le siège social de SAINT PANCRACE est situé 141 Che de Moreland, 04150 La Rochegiron.
SAINT PANCRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PANCRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PANCRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PANCRACE.
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