SAINT PANCRACE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 16,1 k€
SAINT PANCRACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 493 918 684. Elle est domiciliée Saint Pancrace place St Pancrace, 20250 Corte. SAINT PANCRACE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN GAMBINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT PANCRACE
INSEE- Dénomination
- SAINT PANCRACE
- SIREN
- 493 918 684
- SIRET (siège)
- 493 918 684 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493918684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 918 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 16 100 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- SAINT PANCRACE PLACE ST PANCRACE, 20250, CORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PANCRACE
ELEVAGE D'OVINS ET DE BOVINS
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Finances de SAINT PANCRACE
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INSEEÉtablissements de SAINT PANCRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20250 CORTESiègeActif
493 918 684 00017 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SAINT PANCRACE
INPIConformité de SAINT PANCRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PANCRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PANCRACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-18.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PANCRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT PANCRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SAINT PANCRACE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PANCRACE ?
Le numéro SIREN de SAINT PANCRACE est 493 918 684. Le SIRET de son siège social est 493 918 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493918684.
Qui dirige SAINT PANCRACE ?
SAINT PANCRACE est dirigée par JEAN GAMBINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PANCRACE ?
Le siège social de SAINT PANCRACE est situé Saint Pancrace place St Pancrace, 20250 Corte.
SAINT PANCRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PANCRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PANCRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PANCRACE.
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