SAINT PANCRACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 302 k€
SAINT PANCRACE est une SCI immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 165 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Labech le Cap d'Agde, 34300 Agde. SAINT PANCRACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AYMERIC BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT PANCRACE
INSEE- Dénomination
- SAINT PANCRACE
- SIREN
- 840 165 674
- SIRET (siège)
- 840 165 674 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49840165674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 165 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 302 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 34 RUE DU LABECH LE CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PANCRACE
L'acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'annexe ou le complément
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Finances de SAINT PANCRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PANCRACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT PANCRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
840 165 674 00010 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PANCRACE
INPIConformité de SAINT PANCRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PANCRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PANCRACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.163
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-18.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PANCRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT PANCRACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Gisèle, Michèle, Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Aymeric, René, Henri, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-04-10
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SAINT PANCRACE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PANCRACE ?
Le numéro SIREN de SAINT PANCRACE est 840 165 674. Le SIRET de son siège social est 840 165 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49840165674.
Qui dirige SAINT PANCRACE ?
SAINT PANCRACE est dirigée par AYMERIC BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PANCRACE ?
Le siège social de SAINT PANCRACE est situé 34 rue du Labech le Cap d'Agde, 34300 Agde.
SAINT PANCRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PANCRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PANCRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PANCRACE.
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