SAINT PATERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PATERN est une société civile immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 485 340. Elle est domiciliée Saint Patern, 56320 Meslan. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD TAMIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT PATERN
INSEE- Dénomination
- SAINT PATERN
- SIREN
- 812 485 340
- SIRET (siège)
- 812 485 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68812485340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 485 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- SAINT PATERN , 56320, MESLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PATERN
Volailles
Finances de SAINT PATERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PATERN
INSEEÉtablissements de SAINT PATERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56320 MESLANSiègeActif
812 485 340 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SAINT PATERN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT PATERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PATERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PATERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PATERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT PATERN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PATERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PATERN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LE GOFF Nadine nom d'usage : TAMIC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur SAINT PATERN
Quel est le numéro SIREN de SAINT PATERN ?
Le numéro SIREN de SAINT PATERN est 812 485 340. Le SIRET de son siège social est 812 485 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812485340.
Qui dirige SAINT PATERN ?
SAINT PATERN est dirigée par BERNARD TAMIC, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT PATERN ?
Le siège social de SAINT PATERN est situé Saint Patern, 56320 Meslan.
SAINT PATERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PATERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PATERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PATERN.
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