SAINT PATRICE
ActiveSAINT PATRICE est une SA immatriculée le 18 décembre 1985 sous le numéro SIREN 775 701 311. Son siège social est situé 27 rue du Contrat Social, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SAINT PATRICE
INSEE- Dénomination
- SAINT PATRICE
- SIREN
- 775 701 311
- SIRET (siège)
- 775 701 311 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31775701311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 701 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 18 décembre 1985
- Siège social
- 27 RUE DU CONTRAT SOCIAL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT PATRICE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
775 701 311 00026 · ouvert le 18 décembre 1985 · NAF 703A
Documents juridiques de SAINT PATRICE
INPIConformité de SAINT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT PATRICE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1985
Questions fréquentes sur SAINT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PATRICE ?
Le numéro SIREN de SAINT PATRICE est 775 701 311. Le SIRET de son siège social est 775 701 311 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31775701311.
Où se situe le siège social de SAINT PATRICE ?
Le siège social de SAINT PATRICE est situé 27 rue du Contrat Social, 76000 Rouen.
SAINT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PATRICE.
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