SAINT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAINT PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1990, identifiée par le SIREN 378 703 151. Elle est domiciliée 0058 R Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de SAINT PATRICK
INSEE- Dénomination
- SAINT PATRICK
- SIREN
- 378 703 151
- SIRET (siège)
- 378 703 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378703151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 703 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 0058 R GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
378 703 151 00019 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 9602A
Documents juridiques de SAINT PATRICK
INPIComptes annuels de SAINT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PATRICK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SAINT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SAINT PATRICK ?
Le numéro SIREN de SAINT PATRICK est 378 703 151. Le SIRET de son siège social est 378 703 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378703151.
Où se situe le siège social de SAINT PATRICK ?
Le siège social de SAINT PATRICK est situé 0058 R Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
SAINT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PATRICK.
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