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SAINT PAUL

Active
Siren920 225 521SCI32190 CAILLAVETCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 225 521. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Peyrosse, 32190 Caillavet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DESCLAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT PAUL

Dénomination
SAINT PAUL
SIREN
920 225 521
SIRET (siège)
920 225 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24920225521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 225 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
LIEUDIT PEYROSSE, 32190, CAILLAVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT PAUL

L’acquisition, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social.

Finances de SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT PAUL

CD

CHRISTIAN DESCLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

EI

EDDIE IANNUCCELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

MP

MARC POUILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 CAILLAVETSiègeActif

    920 225 521 00011 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SAINT PAUL est 920 225 521. Le SIRET de son siège social est 920 225 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920225521.

Qui dirige SAINT PAUL ?

SAINT PAUL est dirigée par CHRISTIAN DESCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT PAUL ?

Le siège social de SAINT PAUL est situé Lieudit Peyrosse, 32190 Caillavet.

SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PAUL.

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