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807 646 104

Active
Siren807 646 104Entrepreneur individuel MalafretazCréée le 03 avril 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 807 646 104

Dénomination
807 646 104
SIREN
807 646 104
SIRET (siège)
807 646 104 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59807646104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 646 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 avril 2024
Siège social
Malafretaz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 807 646 104

Restauration rapide

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Dirigeants et représentants de 807 646 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 646 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MalafretazSiègeActif

    807 646 104 00024 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 807 646 104

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 807 646 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 646 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 646 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 646 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024