SAINT PAULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PAULET est une SCI immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 594 841. Elle est domiciliée Rte de Beaumes de Venise Quartier St Paulet, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HUGUES DE RIPPERT D'ALAUZIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT PAULET
INSEE- Dénomination
- SAINT PAULET
- SIREN
- 419 594 841
- SIRET (siège)
- 419 594 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419594841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 594 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1998
- Siège social
- RTE DE BEAUMES DE VENISE QUARTIER ST PAULET, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PAULET
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AU AUTREMENT LA GESTION LA MISE EN VALEUR, LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE SES ASSOCIES DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIERE- MENT UNE MAISON DE MAITRES SIS A 84260 SARRIANS QUARTIER SAINT PAULET
Finances de SAINT PAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PAULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SAINT PAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
419 594 841 00019 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT PAULET
INPIComptes annuels de SAINT PAULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 90-21.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PAULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1998
Questions fréquentes sur SAINT PAULET
Quel est le numéro SIREN de SAINT PAULET ?
Le numéro SIREN de SAINT PAULET est 419 594 841. Le SIRET de son siège social est 419 594 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419594841.
Qui dirige SAINT PAULET ?
SAINT PAULET est dirigée par HUGUES DE RIPPERT D'ALAUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PAULET ?
Le siège social de SAINT PAULET est situé Rte de Beaumes de Venise Quartier St Paulet, 84260 Sarrians.
SAINT PAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PAULET.
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