SAINT PELLERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PELLERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 365 544. Elle est domiciliée RTE RTE DE CHATEAUDUN SAINT PELLERIN - Saint-Pellerin, 28290 Commune Nouvelle d'Arrou. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE FOURMY, gérant.
Fiche d'identité de SAINT PELLERIN
INSEE- Dénomination
- SAINT PELLERIN
- SIREN
- 331 365 544
- SIRET (siège)
- 331 365 544 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331365544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 365 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 07 janvier 1985
- Siège social
- RTE RTE DE CHATEAUDUN SAINT PELLERIN - Saint-Pellerin, 28290, COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT PELLERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PELLERIN
INSEEÉtablissements de SAINT PELLERIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROUSiègeFermé
331 365 544 00013 · ouvert le 12 octobre 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de SAINT PELLERIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT PELLERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PELLERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PELLERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PELLERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PELLERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PELLERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PELLERIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1985
Questions fréquentes sur SAINT PELLERIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT PELLERIN ?
Le numéro SIREN de SAINT PELLERIN est 331 365 544. Le SIRET de son siège social est 331 365 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331365544.
Qui dirige SAINT PELLERIN ?
SAINT PELLERIN est dirigée par JACQUELINE FOURMY, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT PELLERIN ?
Le siège social de SAINT PELLERIN est situé RTE RTE DE CHATEAUDUN SAINT PELLERIN - Saint-Pellerin, 28290 Commune Nouvelle d'Arrou.
SAINT PELLERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PELLERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PELLERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PELLERIN.
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