SAINT PERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PERE est une SNC immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 936 406. Son siège social est situé 1 B rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA BLOT, gérant.
Fiche d'identité de SAINT PERE
INSEE- Dénomination
- SAINT PERE
- SIREN
- 914 936 406
- SIRET (siège)
- 914 936 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36914936406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 936 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 1 B RUE LOUIS BRAILLE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PERE
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers. Toutes opérations de construction, de promotion, de lotissement et la vente des immeubles construits.
Finances de SAINT PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PERE
INSEEPIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
STELLA MARIS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
914 936 406 00018 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAINT PERE
INPIComptes annuels de SAINT PERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J08774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023J00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SAINT PERE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PERE ?
Le numéro SIREN de SAINT PERE est 914 936 406. Le SIRET de son siège social est 914 936 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914936406.
Qui dirige SAINT PERE ?
SAINT PERE est dirigée par SANDRA BLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PERE ?
Le siège social de SAINT PERE est situé 1 B rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SAINT PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PERE.
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