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SAINT PHAL

Active
Siren352 681 019Société civile21110 BRETENIERECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT PHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 352 681 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Eglise, 21110 Breteniere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BRIGITTE ATTIMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT PHAL

Dénomination
SAINT PHAL
SIREN
352 681 019
SIRET (siège)
352 681 019 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49352681019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 681 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE , 21110, BRETENIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT PHAL

Exploitation directe de biens agricoles dont elle est propriétaire, dont elle à la jouissance ou la disposition, spécialement la polyculture et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet.

Finances de SAINT PHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT PHAL

BA

BRIGITTE ATTIMONT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Gérant : DE SAINT MELEUC Brigitte né ATTIMONT DE SAINT MELEUC

Gérant · de septembre 2015 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT PHAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 BRETENIERESiègeActif

    352 681 019 00027 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 0111Z

  • 21110 BRETENIEREFermé

    352 681 019 00019 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINT PHAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAINT PHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT PHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT PHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT PHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT PHAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DE SAINT MELEUC Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DE SAINT MELEUC Christian Gérant : DE SAINT MELEUC Brigitte né(e) ATTIMONT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SAINT PHAL

Quel est le numéro SIREN de SAINT PHAL ?

Le numéro SIREN de SAINT PHAL est 352 681 019. Le SIRET de son siège social est 352 681 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352681019.

Qui dirige SAINT PHAL ?

SAINT PHAL est dirigée par BRIGITTE ATTIMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT PHAL ?

Le siège social de SAINT PHAL est situé 1 rue de l'Eglise, 21110 Breteniere.

SAINT PHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT PHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT PHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PHAL.

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