SAINT PHILIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 984 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PHILIBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 091 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte d’Igny, 51700 Festigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. TONY GAUDINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SAINT PHILIBERT
- SIREN
- 314 091 422
- SIRET (siège)
- 314 091 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79314091422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 091 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 984 060 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 janvier 1979
- Siège social
- 5 RTE D’IGNY , 51700, FESTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PHILIBERT
culture de la vigne, partager notre savoir-faire pour préserver notre terroir dans le respect de L'homme et de L'environnement, en mettant en avant un patrimoine D'exception
Finances de SAINT PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PHILIBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011
GAUDINAT TONY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT PHILIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 FESTIGNYSiègeActif
314 091 422 00019 · ouvert le 12 janvier 1979 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAINT PHILIBERT
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT PHILIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 94-70.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-15.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PHILIBERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDINAT Tony, Henri, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDINAT Tony, Henri, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : GAUDINAT Tony, Henri, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUDINAT Monique, Andréa né(e) REGNIER Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUDINAT Tony, Henri, Marc
- création
Date d'effet : 12 janvier 1979
Marques déposées par SAINT PHILIBERT
INPISAINT PHILIBERT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLes Roses de SAINT PHILIBERT
N° 4772224 · Déposée le 01 juin 2021 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 01 juin 2031
- Marque enregistréeSAINT PHILIBERT
N° 4772219 · Déposée le 01 juin 2021 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 01 juin 2031
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLes Roses de SAINT PHILIBERT
N° 4730664 · Déposée le 09 février 2021 · Marque figurative
Classe 33
- Marque expiréeBe Couture
N° 4132852 · Déposée le 11 novembre 2014 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SAINT PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SAINT PHILIBERT est 314 091 422. Le SIRET de son siège social est 314 091 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79314091422.
Qui dirige SAINT PHILIBERT ?
SAINT PHILIBERT est dirigée par TONY GAUDINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PHILIBERT ?
Le siège social de SAINT PHILIBERT est situé 5 Rte d’Igny, 51700 Festigny.
SAINT PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PHILIBERT.
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