SAINT PHILILBERT

Active

Siren479 898 272SCI85220 APREMONTCréée le 16 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SAINT PHILILBERT est une SCI immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 898 272. Elle est domiciliée Lieu Dit Saint Philibert, 85220 Apremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL OSMOND, gérant.

Fiche d'identité de SAINT PHILILBERT

INSEE

Dénomination: SAINT PHILILBERT
SIREN: 479 898 272
SIRET (siège): 479 898 272 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70479898272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 898 272
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2004
Siège social: LIEU DIT SAINT PHILIBERT, 85220, APREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAINT PHILILBERT

l'acquisition d'un immeuble sis a apremont, l'administration et l'exploitation par bail loca- tion.

Finances de SAINT PHILILBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT PHILILBERT

INSEE

MICHEL OSMOND

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SAINT PHILILBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85220 APREMONTSiègeActif
479 898 272 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT PHILILBERT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de SAINT PHILILBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHILILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT PHILILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHILILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT PHILILBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT PHILILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT PHILILBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SAINT PHILILBERT

Quel est le numéro SIREN de SAINT PHILILBERT ?

Le numéro SIREN de SAINT PHILILBERT est 479 898 272. Le SIRET de son siège social est 479 898 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479898272.

Qui dirige SAINT PHILILBERT ?

SAINT PHILILBERT est dirigée par MICHEL OSMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT PHILILBERT ?

Le siège social de SAINT PHILILBERT est situé Lieu Dit Saint Philibert, 85220 Apremont.