SAINT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PHILIPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 231 944. Elle est domiciliée 4358 Rte de Mazan, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIAN DUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SAINT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SAINT PHILIPPE
- SIREN
- 430 231 944
- SIRET (siège)
- 430 231 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70430231944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 231 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2000
- Siège social
- 4358 RTE DE MAZAN, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PHILIPPE
Acquisition exploitation location mise en jouissance aux associés gestion et administration de tous biens immobiliers ou titres ou sociétés civiles aménagement et entretien de ces biens propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SAINT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SAINT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
430 231 944 00017 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT PHILIPPE
INPIComptes annuels de SAINT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/15591
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03104
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03104
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Décision du 28 février 2023 · N° 20/02274
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/07693
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2000
Questions fréquentes sur SAINT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SAINT PHILIPPE est 430 231 944. Le SIRET de son siège social est 430 231 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430231944.
Qui dirige SAINT PHILIPPE ?
SAINT PHILIPPE est dirigée par JOSIAN DUMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PHILIPPE ?
Le siège social de SAINT PHILIPPE est situé 4358 Rte de Mazan, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PHILIPPE.
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