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SAINT PIERRE

Active
Siren491 308 748SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 308 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Aigrettes, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CHAUSSEBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT PIERRE

Dénomination
SAINT PIERRE
SIREN
491 308 748
SIRET (siège)
491 308 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04491308748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 308 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
43 RUE DES AIGRETTES, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT PIERRE

ACQUISITION D IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT PIERRE

YC

YVES CHAUSSEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

ML

MAGALI LE GALLAIS

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    491 308 748 00012 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SAINT PIERRE est 491 308 748. Le SIRET de son siège social est 491 308 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491308748.

Qui dirige SAINT PIERRE ?

SAINT PIERRE est dirigée par YVES CHAUSSEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT PIERRE ?

Le siège social de SAINT PIERRE est situé 43 rue des Aigrettes, 34250 Palavas-les-Flots.

SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PIERRE.

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