SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
SAINT PIERRE est une société civile immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 013 819. Son siège social est situé 6 Che du Concas, 06340 Drap. SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH MORENA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SAINT PIERRE
- SIREN
- 509 013 819
- SIRET (siège)
- 509 013 819 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509013819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 013 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 6 CHE DU CONCAS, 06340, DRAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PIERRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibes d'en favoriser le développement.
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Finances de SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2012
Anciens dirigeants (1)
Marie Thérèse. Associé : MORENA Danielle Thérèse Roberte. Associé : MORENA Maryse Etiennette Désirée. Associé : MORENA Elisabeth Félicie Madeleine BERTONI
Associé gérant · de novembre 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06340 DRAPSiègeActif
509 013 819 00024 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
509 013 819 00016 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PIERRE
INPIConformité de SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03954
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03726
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : MORENA Elisabeth Félicie Madeleine en fonction le 30 Juillet 2012 Associé gérant : MORENA Danielle Thérèse Roberte en fonction le 30 Juillet 2012 Associé gérant : MORENA Maryse Etiennette Désirée en fonction le 30 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-29
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SAINT PIERRE est 509 013 819. Le SIRET de son siège social est 509 013 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509013819.
Qui dirige SAINT PIERRE ?
SAINT PIERRE est dirigée par ELISABETH MORENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PIERRE ?
Le siège social de SAINT PIERRE est situé 6 Che du Concas, 06340 Drap.
SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PIERRE.
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