SAINT-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-PIERRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 488 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Pierre, 58210 Varzy. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JEROME RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SAINT-PIERRE
- SIREN
- 532 488 509
- SIRET (siège)
- 532 488 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87532488509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 488 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 22 RUE SAINT PIERRE, 58210, VARZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-PIERRE
gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SAINT-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-PIERRE
INSEEÉtablissements de SAINT-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58210 VARZYSiègeFermé
532 488 509 00011 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAINT-PIERRE
INPIComptes annuels de SAINT-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 12/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/13086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-82.274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/08408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/20183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 17/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-81.317
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Aucune mention de SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
RODRIGUES Jérôme nom d'usage : RODRIGUES n'est plus gérant. RODRIGUES Jérôme nom d'usage : RODRIGUES devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-06
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur SAINT-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SAINT-PIERRE est 532 488 509. Le SIRET de son siège social est 532 488 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532488509.
Qui dirige SAINT-PIERRE ?
SAINT-PIERRE est dirigée par JEROME RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-PIERRE ?
Le siège social de SAINT-PIERRE est situé 22 rue Saint Pierre, 58210 Varzy.
SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-PIERRE.
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