SAINT-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-PIERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2017, identifiée par le SIREN 832 325 492. Son siège social est situé 11 Che des Forrieres, 76460 Blosseville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z. La direction est assurée par FABRICE BUREL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINT-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SAINT-PIERRE
- SIREN
- 832 325 492
- SIRET (siège)
- 832 325 492 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832325492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 325 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 66 497 €
- Code NAF / APE
- 0311Z
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 11 CHE DES FORRIERES, 76460, BLOSSEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-PIERRE
Pêche en mer
Finances de SAINT-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-PIERRE
INSEEÉtablissements de SAINT-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 BLOSSEVILLESiègeActif
832 325 492 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0311Z
Documents juridiques de SAINT-PIERRE
INPIComptes annuels de SAINT-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-PIERRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur SAINT-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SAINT-PIERRE est 832 325 492. Le SIRET de son siège social est 832 325 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832325492.
Qui dirige SAINT-PIERRE ?
SAINT-PIERRE est dirigée par FABRICE BUREL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT-PIERRE ?
Le siège social de SAINT-PIERRE est situé 11 Che des Forrieres, 76460 Blosseville.
SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-PIERRE.
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