SAINT POL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT POL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 681 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TR LEADER GROUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT POL
INSEE- Dénomination
- SAINT POL
- SIREN
- 910 681 659
- SIRET (siège)
- 910 681 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25910681659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 681 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 90 RUE DE VILLIERS, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT POL
L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT POL SUR MER (59430), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SAINT POL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT POL
INSEETR LEADER GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT POL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
910 681 659 00017 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT POL
INPIComptes annuels de SAINT POL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT POL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT POL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02211
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01581
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02388
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01403
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01099
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F00344
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01601
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02261
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01651
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004663
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08214
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03079
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/00464
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01360
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00718
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01222
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02135
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/06387
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00458
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00605
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04908
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/02176
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04240
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/04915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/00204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-15.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2002 · N° 01-82.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-45.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-44.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 89-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-12.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.321
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-18.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-44.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-44.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 88-70.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-44.516
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 87-70.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-43.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT POL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SAINT POL
Quel est le numéro SIREN de SAINT POL ?
Le numéro SIREN de SAINT POL est 910 681 659. Le SIRET de son siège social est 910 681 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25910681659.
Qui dirige SAINT POL ?
SAINT POL est dirigée par TR LEADER GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT POL ?
Le siège social de SAINT POL est situé 90 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.
SAINT POL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT POL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT POL.
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