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SAINT-POL

Active
Siren993 411 784SCI21200 BeauneCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SAINT-POL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 411 784. Son siège social est situé 8 RUE du Travail, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline DEGOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-POL

Dénomination
SAINT-POL
SIREN
993 411 784
SIRET (siège)
993 411 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89993411784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 411 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
8 RUE du Travail, 21200, Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-POL

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Finances de SAINT-POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-POL

CD

Céline DEGOULET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

DG

Daniel GILLES

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAINT-POL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    993 411 784 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-POL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT-POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-POL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-POL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-POL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SAINT-POL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-POL ?

Le numéro SIREN de SAINT-POL est 993 411 784. Le SIRET de son siège social est 993 411 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993411784.

Qui dirige SAINT-POL ?

SAINT-POL est dirigée par Céline DEGOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-POL ?

Le siège social de SAINT-POL est situé 8 RUE du Travail, 21200 Beaune.

SAINT-POL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-POL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-POL.

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