SAINT PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 545 304. Son siège social est situé 115 RUE du Capitaine François Scarbonchi Les Grenadines Bât C, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MAURY, gérant.
Fiche d'identité de SAINT PROJET
INSEE- Dénomination
- SAINT PROJET
- SIREN
- 809 545 304
- SIRET (siège)
- 809 545 304 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR73809545304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 545 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 115 RUE du Capitaine François Scarbonchi Les Grenadines Bât C, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PROJET
Achat vente de locaux commerciaux ou à usage d'habitation acquisition d'aimmeubles administration et exploitation par bail ou location sur biens propres à la société
Finances de SAINT PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PROJET
INSEEÉtablissements de SAINT PROJET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeActif
809 545 304 00036 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820A
- 20128 Grosseto-PrugnaFermé
809 545 304 00010 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT PROJET
INPIComptes annuels de SAINT PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PROJET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-85.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PROJET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur SAINT PROJET
Quel est le numéro SIREN de SAINT PROJET ?
Le numéro SIREN de SAINT PROJET est 809 545 304. Le SIRET de son siège social est 809 545 304 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809545304.
Qui dirige SAINT PROJET ?
SAINT PROJET est dirigée par JEAN MAURY, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT PROJET ?
Le siège social de SAINT PROJET est situé 115 RUE du Capitaine François Scarbonchi Les Grenadines Bât C, 20000 Ajaccio.
SAINT PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PROJET.
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