SAINT RAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT RAMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 437 518. Elle est domiciliée 56 Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE VILLEBEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT RAMBERT
INSEE- Dénomination
- SAINT RAMBERT
- SIREN
- 538 437 518
- SIRET (siège)
- 538 437 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538437518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 437 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 56 GR DE SAINT RAMBERT, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT RAMBERT
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tout immeuble et droits immobiliers ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SAINT RAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT RAMBERT
INSEEÉtablissements de SAINT RAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
538 437 518 00011 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT RAMBERT
INPIComptes annuels de SAINT RAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT RAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT RAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SAINT RAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SAINT RAMBERT ?
Le numéro SIREN de SAINT RAMBERT est 538 437 518. Le SIRET de son siège social est 538 437 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538437518.
Qui dirige SAINT RAMBERT ?
SAINT RAMBERT est dirigée par FRANCOISE VILLEBEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT RAMBERT ?
Le siège social de SAINT RAMBERT est situé 56 Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon.
SAINT RAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT RAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT RAMBERT.
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