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SAINT RAPHAEL

Active
Siren422 172 403SARL92000 NANTERRECréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 172 403, SAINT RAPHAEL est une SARL créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé 97 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINT RAPHAEL

Dénomination
SAINT RAPHAEL
SIREN
422 172 403
SIRET (siège)
422 172 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55422172403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 172 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
97 RUE DES 3 FONTANOT, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    422 172 403 00012 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINT RAPHAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL est 422 172 403. Le SIRET de son siège social est 422 172 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422172403.

Où se situe le siège social de SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT RAPHAEL est situé 97 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre.

SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT RAPHAEL.

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