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SAINT RAPHAEL

Active
Siren537 672 909Société civile34850 PINETCréée le 08 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

SAINT RAPHAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 672 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de Florensac, 34850 Pinet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JOSE BONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT RAPHAEL

Dénomination
SAINT RAPHAEL
SIREN
537 672 909
SIRET (siège)
537 672 909 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16537672909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 672 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
58 CHE DE FLORENSAC , 34850, PINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT RAPHAEL

Viticulture

Finances de SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT RAPHAEL

JB

JOSE BONET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

CC

CATI CARDONA

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAINT RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34850 PINETSiègeActif

    537 672 909 00026 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 0121Z

  • 34850 PINETFermé

    537 672 909 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SAINT RAPHAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL est 537 672 909. Le SIRET de son siège social est 537 672 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16537672909.

Qui dirige SAINT RAPHAEL ?

SAINT RAPHAEL est dirigée par JOSE BONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT RAPHAEL est situé 58 Che de Florensac, 34850 Pinet.

SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT RAPHAEL.

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