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SAINT RAPHAEL

Active
Siren802 576 090SARL91310 LINASCréée le 09 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINT RAPHAEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 576 090. Elle est domiciliée 151 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SAINT RAPHAEL

Dénomination
SAINT RAPHAEL
SIREN
802 576 090
SIRET (siège)
802 576 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05802576090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 576 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 avril 2014
Siège social
151 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT RAPHAEL

Restauration traditionnelle

Finances de SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LINASSiègeActif

    802 576 090 00012 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINT RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL est 802 576 090. Le SIRET de son siège social est 802 576 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802576090.

Où se situe le siège social de SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT RAPHAEL est situé 151 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.

SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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