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SAINT-RAPHAEL

Active
Siren813 730 199SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-RAPHAEL est une SCI immatriculée le 25 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 730 199. Elle est domiciliée 31 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ASHRAF AYOUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-RAPHAEL

Dénomination
SAINT-RAPHAEL
SIREN
813 730 199
SIRET (siège)
813 730 199 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48813730199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 730 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
31 RUE DE L'EGLISE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT-RAPHAEL

vente achat Gesion administration la construction de tous biens immobiliers

Finances de SAINT-RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-RAPHAEL

AA

ASHRAF AYOUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

EG

EHAB GERAIS

Autre

Établissements de SAINT-RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    813 730 199 00029 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 4110D

  • 95110 SANNOISFermé

    813 730 199 00011 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT-RAPHAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SAINT-RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : AYOUB Ashraf

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur SAINT-RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL est 813 730 199. Le SIRET de son siège social est 813 730 199 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813730199.

Qui dirige SAINT-RAPHAEL ?

SAINT-RAPHAEL est dirigée par ASHRAF AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT-RAPHAEL est situé 31 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre.

SAINT-RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-RAPHAEL.

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