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SAINT RAPHAEL

Active
Siren852 596 964SCI77100 MEAUXCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAINT RAPHAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 596 964. Son siège social est situé 3 Mail des Corses, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE PASTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT RAPHAEL

Dénomination
SAINT RAPHAEL
SIREN
852 596 964
SIRET (siège)
852 596 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38852596964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 596 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
3 MAIL DES CORSES, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT RAPHAEL

Acquisitions et locations de tous biens immobiliers.

Finances de SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT RAPHAEL

JC

JEAN COTTEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

AC

AURELIE COTTEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

MP

MIREILLE PASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    852 596 964 00019 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL est 852 596 964. Le SIRET de son siège social est 852 596 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852596964.

Qui dirige SAINT RAPHAEL ?

SAINT RAPHAEL est dirigée par MIREILLE PASTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT RAPHAEL est situé 3 Mail des Corses, 77100 Meaux.

SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT RAPHAEL.

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