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SAINT RAPHAEL

Active
Siren933 056 335SAS05340 Vallouise-PelvouxCréée le 23 septembre 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

SAINT RAPHAEL est une SAS immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 056 335. Son siège social est situé 756 RTE du Gyr, 05340 Vallouise-Pelvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 1 salarié. BANQUISE SAUVAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT RAPHAEL

Dénomination
SAINT RAPHAEL
SIREN
933 056 335
SIRET (siège)
933 056 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53933056335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 056 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 septembre 2024
Effectif
1
Siège social
756 RTE du Gyr, 05340, Vallouise-Pelvoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT RAPHAEL

Boulangerie, pâtisserie, snacking, restauration, cours de cuisine, accueil d'évènements divers.

Finances de SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT RAPHAEL

B

BANQUISE SAUVAGE

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SAINT RAPHAEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05340 Vallouise-PelvouxSiègeActif

    933 056 335 00013 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 1071C

  • 05290 Puy-Saint-VincentActif

    933 056 335 00021 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAINT RAPHAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT RAPHAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Début d'activité : 2024-10-17

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2024

Marques déposées par SAINT RAPHAEL

SAINT RAPHAEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BOULANGERIE MOUNIE

    N° 5097725 · Déposée le 14 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 14 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT RAPHAEL est 933 056 335. Le SIRET de son siège social est 933 056 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53933056335.

Qui dirige SAINT RAPHAEL ?

SAINT RAPHAEL est dirigée par BANQUISE SAUVAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT RAPHAEL est situé 756 RTE du Gyr, 05340 Vallouise-Pelvoux.

SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT RAPHAEL.

Combien de salariés compte SAINT RAPHAEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAINT RAPHAEL emploie 1 salarié.

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