SAINT-RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 530 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-RAPHAEL est une société civile immatriculée le 9 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 776 106. Elle est domiciliée 12 QUAI Saint Antoine Chez Monsieur et Madame Tanguy de NANT, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Tanguy de NANTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SAINT-RAPHAEL
- SIREN
- 933 776 106
- SIRET (siège)
- 933 776 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49933776106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 776 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 530 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 12 QUAI Saint Antoine Chez Monsieur et Madame Tanguy de NANT, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-RAPHAEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevée, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. + De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + La mise à disposition gratuite de tous biens ou droits immobiliers à ses associés ou gérants ou à l'un d'eux. - La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires, l'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'activité d'une société de portefeuille. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La vente de ces mêmes biens immobiliers et/ou mobiliers, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - L'organisation de ce patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. L'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Finances de SAINT-RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-RAPHAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SAINT-RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
933 776 106 00017 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-RAPHAEL
INPIComptes annuels de SAINT-RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04515
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00157
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002899
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08233
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Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11841
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05231
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002063
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01075
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01259
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/07258
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/23384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 10/22369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-RAPHAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAINT-RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL est 933 776 106. Le SIRET de son siège social est 933 776 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933776106.
Qui dirige SAINT-RAPHAEL ?
SAINT-RAPHAEL est dirigée par Tanguy de NANTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-RAPHAEL ?
Le siège social de SAINT-RAPHAEL est situé 12 QUAI Saint Antoine Chez Monsieur et Madame Tanguy de NANT, 69002 Lyon.
SAINT-RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-RAPHAEL.
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