Saint Raphaël
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 643 434, Saint Raphaël est une SAS créée le 22 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 AV du Maine, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7711A. Elle est dirigée par AMDG, président de sas.
Fiche d'identité de Saint Raphaël
INSEE- Dénomination
- Saint Raphaël
- SIREN
- 953 643 434
- SIRET (siège)
- 953 643 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92953643434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 643 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 149 AV du Maine, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Saint Raphaël
La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Finances de Saint Raphaël
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Saint Raphaël
INSEEAMDG
Président de SAS
Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans
Établissements de Saint Raphaël
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
953 643 434 00012 · ouvert le 13 mai 2023 · NAF 7711A
Documents juridiques de Saint Raphaël
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Saint Raphaël
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Saint Raphaël. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Saint Raphaël
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Saint Raphaël. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent Saint Raphaël. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01059
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00501
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01005
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00197
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06913
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03599
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01107
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/11921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2024 · N° 20/10322
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13937
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/23384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 10/22369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Saint Raphaël n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Saint Raphaël
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-05-13
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur Saint Raphaël
Quel est le numéro SIREN de Saint Raphaël ?
Le numéro SIREN de Saint Raphaël est 953 643 434. Le SIRET de son siège social est 953 643 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92953643434.
Qui dirige Saint Raphaël ?
Saint Raphaël est dirigée par AMDG, président de sas.
Où se situe le siège social de Saint Raphaël ?
Le siège social de Saint Raphaël est situé 149 AV du Maine, 75014 Paris.
Saint Raphaël est-elle toujours en activité ?
Oui, Saint Raphaël est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Saint Raphaël est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Saint Raphaël.
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