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SAINT-RAPHAEL

Active
Siren992 332 544SCI86170 Neuville-de-PoitouCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-RAPHAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 332 544. Son siège social est situé 27 RTE de Clan, 86170 Neuville-de-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Pascale GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-RAPHAEL

Dénomination
SAINT-RAPHAEL
SIREN
992 332 544
SIRET (siège)
992 332 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35992332544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 332 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
27 RTE de Clan, 86170, Neuville-de-Poitou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-RAPHAEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SAINT-RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-RAPHAEL

PG

Pascale GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

AC

Arnaud CODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

P

PHŒNIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAINT-RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 Neuville-de-PoitouSiègeActif

    992 332 544 00012 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT-RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT-RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAINT-RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAINT-RAPHAEL est 992 332 544. Le SIRET de son siège social est 992 332 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992332544.

Qui dirige SAINT-RAPHAEL ?

SAINT-RAPHAEL est dirigée par Pascale GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-RAPHAEL ?

Le siège social de SAINT-RAPHAEL est situé 27 RTE de Clan, 86170 Neuville-de-Poitou.

SAINT-RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-RAPHAEL.

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