SAINT ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ROCH est une SARL immatriculée le 16 juillet 1969 sous le numéro SIREN 726 980 154. Son siège social est situé LD LIEU DE VESSIN Thizy, 69240 Thizy-Les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 1320Z comme activité principale. JEAN RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SAINT ROCH
- SIREN
- 726 980 154
- SIRET (siège)
- 726 980 154 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40726980154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 726 980 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 1320Z
- Date de création
- 16 juillet 1969
- Siège social
- LD LIEU DE VESSIN Thizy, 69240, Thizy-Les-Bourgs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ROCH
ACHAT, FABRICATION, TRANSFORMATION, VENTE ET NEGOCE DE TOUTES MATIERES TEXTILES ET DE LEURS DERIVES
Finances de SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ROCH
INSEEÉtablissements de SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69240 Thizy-Les-BourgsSiègeFermé
726 980 154 00017 · ouvert le 16 juillet 1969 · NAF 1320Z
Documents juridiques de SAINT ROCH
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ROCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT ROCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2010. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 7 septembre 2013
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant administrateur Me Etienne-Martin Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026009840
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03981
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03529
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02491
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/06843
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002436
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06331
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09368
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025036228
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00085
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/09936
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/06059
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 août 2025 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00698
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
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Décision du 06 juin 2025 · N° 21/11957
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Cour d'appel, 5e chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23-17.914
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13499
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Tribunal judiciaire, chambre 02
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/06935
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03932
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00212
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00365
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/06551
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03711
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15821
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00044
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02993
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-17.067
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/00282
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/13298
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 février 2018 · N° 15/06537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.646
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 octobre 2017 · N° 14/05249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.728
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-21.806
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 12/03140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-10.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-43.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.277
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.288
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-15.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-15.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-14.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-12.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-17.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-44.673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-13.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-40.274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 94-21.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.728
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-13.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-40.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-11.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-44.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.486
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-45.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-42.571
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Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-12.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-41.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.116
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-19.827
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.297
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Décision du 01 juin 1992 · N° 90-20.639
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Décision du 21 mai 1992 · N° 89-43.738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
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Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.978
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Décision du 21 juin 1989 · N° 85-44.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 1989 · N° 85-44.739
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Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ROCH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 septembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 7 septembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant administrateur Me Etienne-Martin Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 16 juillet 1969
Marques déposées par SAINT ROCH
INPISAINT ROCH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDURATIS
N° 99801251 · Déposée le 01 juillet 1999 · Marque verbale
Classes 23, 24 · expirée le 01 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SAINT ROCH est 726 980 154. Le SIRET de son siège social est 726 980 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40726980154.
Qui dirige SAINT ROCH ?
SAINT ROCH est dirigée par JEAN RAYMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT ROCH ?
Le siège social de SAINT ROCH est situé LD LIEU DE VESSIN Thizy, 69240 Thizy-Les-Bourgs.
SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT ROCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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