SAINT ROMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAINT ROMAIN est une SARL immatriculée le 1er juin 1992 sous le numéro SIREN 387 614 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vivienne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT ROMAIN
INSEE- Dénomination
- SAINT ROMAIN
- SIREN
- 387 614 415
- SIRET (siège)
- 387 614 415 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79387614415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 614 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- 33 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ROMAIN
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de SAINT ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ROMAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT ROMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
387 614 415 00025 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 8299Z
- 75001 PARISFermé
387 614 415 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de SAINT ROMAIN
INPIComptes annuels de SAINT ROMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00301
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00143
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00620
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00018
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01589
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00073
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00321
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02265
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00509
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/00700
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/00703
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00063
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03437
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/06922
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mars 2018 · N° 15/03322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-18.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-17.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-20.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 96-45.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.828
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-45.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-42.770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-17.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 96-60.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-44.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-10.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-45.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-41.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-16.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 90-45.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-19.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-17.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-43.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-15.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-10.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-10.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-11.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-41.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 91-11.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-44.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-60.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 85-16.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 87-15.100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-20.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ROMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur SAINT ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT ROMAIN ?
Le numéro SIREN de SAINT ROMAIN est 387 614 415. Le SIRET de son siège social est 387 614 415 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79387614415.
Où se situe le siège social de SAINT ROMAIN ?
Le siège social de SAINT ROMAIN est situé 33 rue Vivienne, 75002 Paris.
SAINT ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ROMAIN.
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