SAINT ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ROMAN est une SCI immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 674 774. Elle est domiciliée 45 av Saint-Roman Chez Loranger, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par M BAUD PASCAL HENRI EUGENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ROMAN
INSEE- Dénomination
- SAINT ROMAN
- SIREN
- 493 674 774
- SIRET (siège)
- 493 674 774 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493674774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 674 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 45 AV SAINT-ROMAN CHEZ LORANGER, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ROMAN
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS SIS 45 RUE ST ROMAN A MENTON 06500 AINSI ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE
Finances de SAINT ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ROMAN
INSEEM BAUD PASCAL HENRI EUGENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
MME BAUD MARTINE HUGUETTE
Autre
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
LORANGER
Autre
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
ITM ENTREPRISES
Autre
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SAINT ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
493 674 774 00010 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ROMAN
INPIComptes annuels de SAINT ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-42.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-20.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-40.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SAINT ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT ROMAN ?
Le numéro SIREN de SAINT ROMAN est 493 674 774. Le SIRET de son siège social est 493 674 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493674774.
Qui dirige SAINT ROMAN ?
SAINT ROMAN est dirigée par M BAUD PASCAL HENRI EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ROMAN ?
Le siège social de SAINT ROMAN est situé 45 av Saint-Roman Chez Loranger, 06500 Menton.
SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ROMAN.
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