SAINT'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAINT'S est une SCI immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 857 632. Elle est domiciliée 5 All de la Musique, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ULYSSE SAINRIMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT'S
INSEE- Dénomination
- SAINT'S
- SIREN
- 918 857 632
- SIRET (siège)
- 918 857 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39918857632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 857 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 5 ALL DE LA MUSIQUE, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT'S
acquisition par voie D'achat apport ou autrement la détention L'administration la RESTAURATIONet/ ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non leur mise A disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SAINT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
918 857 632 00015 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT'S
INPIComptes annuels de SAINT'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT'S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-21.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-08-29
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur SAINT'S
Quel est le numéro SIREN de SAINT'S ?
Le numéro SIREN de SAINT'S est 918 857 632. Le SIRET de son siège social est 918 857 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39918857632.
Qui dirige SAINT'S ?
SAINT'S est dirigée par ULYSSE SAINRIMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT'S ?
Le siège social de SAINT'S est situé 5 All de la Musique, 95210 Saint-Gratien.
SAINT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT'S.
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