SAINT SATE - SCS
ActiveSAINT SATE - SCS est une SCS immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 923 191. Elle est domiciliée 23 bd de la Liberation, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT SATE - SCS
INSEE- Dénomination
- SAINT SATE - SCS
- SIREN
- 382 923 191
- SIRET (siège)
- 382 923 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40382923191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 923 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 23 BD DE LA LIBERATION, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT SATE - SCS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT SATE - SCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeFermé
382 923 191 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 515J
Documents juridiques de SAINT SATE - SCS
INPIConformité de SAINT SATE - SCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SATE - SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT SATE - SCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SATE - SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SATE - SCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SAINT SATE - SCS
Quel est le numéro SIREN de SAINT SATE - SCS ?
Le numéro SIREN de SAINT SATE - SCS est 382 923 191. Le SIRET de son siège social est 382 923 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382923191.
Où se situe le siège social de SAINT SATE - SCS ?
Le siège social de SAINT SATE - SCS est situé 23 bd de la Liberation, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
SAINT SATE - SCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SATE - SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SATE - SCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SATE - SCS.
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